Termini e condizioni di vendita
ARTICLE 1 – Champ d’application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société ORYSE SKIN (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet oryseskin.com (ci-après le « Site »).
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sur le Site sont de la seule responsabilité du Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Mentions Légales
Le Site est édité et exploité par :
Nom : ORYSE SKIN
Adresse e-mail de contact : sav.oryseskin@gmail.com
Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 3 – Produits et Visuels
3.1 Caractéristiques des produits
Les soins cosmétiques et sérums proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques principales des produits (ingrédients actifs, contenance, conseils d'utilisation) sont présentées sur la fiche de chaque produit.
3.2 Visuels et illustrations (Clause de présentation)
Les photographies, illustrations, graphismes et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Des variations mineures peuvent survenir, notamment concernant :
Le packaging, l'étiquetage, la couleur ou la forme du flaconnage,
Les adaptations liées aux approvisionnements et chaînes de fabrication de nos laboratoires et partenaires de façonnage.
Ces variations n'altèrent en rien la qualité, la composition, la conformité de la formule ni l'efficacité du produit commandé.
ARTICLE 4 – Commandes
4.1 Passation de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande sur le Site (indication des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement).
4.2 Validation de la commande
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client. Le Vendeur confirme la commande au Client par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 – Tarifs et Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont notamment :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
Apple Pay / Google Pay / Shop Pay
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé fourni par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – Livraisons
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement dans les pays d'Europe continentale. Aucune livraison n'est effectuée en dehors de cette zone géographique d'expédition.
7.2 Frais de livraison
La livraison est offerte (100% gratuite) pour toute commande livrée en Europe.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont précisés au Client lors de la passation de sa commande (généralement entre 5 et 10 jours ouvrés). Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés.
7.4 Reconstitution du colis / Erreur d'adresse
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire entraînant l'impossibilité de livrer le colis, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 8 – Droit de Rétractation et Retours
8.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.2 Exclusions relatives aux produits cosmétiques
Conformément à la réglementation européenne, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été déscellés ou ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8.3 Modalités de retour et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à : sav.oryseskin@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d'origine, complets, non ouverts, scellés et parfaitement neufs,
Dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – Garanties Légales et Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Si le Client constate la réception d'un produit endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter le service client à l'adresse e-mail sav.oryseskin@gmail.com en fournissant des photographies du produit et de son emballage sous 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 10 – Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients aux fins de gestion des commandes, de livraison et de suivi de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant en écrivant par e-mail à l'adresse sav.oryseskin@gmail.com
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, éléments sonores ou vidéo) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège social du Vendeur seront seuls compétents.